Conditions générales de vente et d’utilisation

Traduction à titre informatif des conditions générales allemandes. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent tous les contrats conclus entre Thiel, Thomas und Gerhold, Frank GbR (société civile de droit allemand), Mariendorfer Str. 7, 34127 Kassel, Allemagne (« Prestataire ») et les utilisateurs (« Utilisateur ») relatifs à l’utilisation du logiciel SYSLIA sur les domaines syslia.de et syslia.app ainsi que dans les applications associées.

(2) Les présentes Conditions s’appliquent tant aux professionnels qu’aux consommateurs, sauf si une disposition particulière distingue expressément entre ces groupes.

(3) Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires de l’Utilisateur ne font partie du contrat que si le Prestataire a expressément accepté par écrit leur application.

§ 2 Objet du contrat

(1) SYSLIA est une application web de type logiciel en tant que service (SaaS) destinée au travail numérique sur les constellations systémiques. Le Prestataire met le logiciel à la disposition de l’Utilisateur par Internet sous forme d’application web et – lorsqu’elle est disponible – sous forme d’application de bureau pour Windows et macOS.

(2) L’étendue précise des prestations dépend de la formule souscrite et de la présentation des fonctions décrite sur le site web au moment de la conclusion du contrat.

(3) Les formules suivantes sont notamment proposées : Free, Standard, Pro, Max et Enterprise.

(4) Le Prestataire est en droit de faire évoluer, d’adapter techniquement ou de modifier les fonctions, à condition que l’étendue essentielle des prestations dues contractuellement soit maintenue et que la modification soit raisonnable pour l’Utilisateur.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation de SYSLIA sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande ou à s’inscrire.

(2) Le contrat relatif à la formule Free est conclu à l’issue de l’inscription sur syslia.app.

(3) Pour les formules payantes, le contrat est conclu dès que l’Utilisateur termine le processus de commande ou de changement de formule et que l’achat est confirmé lors du paiement.

(4) Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com Market Limited est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle assure toutes les demandes du service client relatives au paiement et gère les retours, la facturation et le traitement fiscal de l’achat.

(5) Lorsque Paddle agit en tant que Merchant of Record, le cocontractant indiqué lors du paiement fait foi pour l’opération de paiement, la facturation, les remboursements ainsi que le calcul, la collecte et le reversement de la TVA, de la GST, de la taxe de vente (Sales Tax) ou de prélèvements comparables applicables.

§ 4 Période d’essai

(1) Lors de la première inscription, une période d’essai gratuite avec des fonctions étendues peut être accordée à l’Utilisateur.

(2) Sauf indication contraire sur le site web ou lors du paiement, la période d’essai est de 7 jours.

(3) À l’expiration de la période d’essai, l’Utilisateur repasse automatiquement à la formule Free, sauf s’il a souscrit une formule payante.

(4) Aucune carte bancaire n’est requise pour la période d’essai, sauf indication contraire dans l’offre concernée.

§ 5 Prix, taxes et paiement

(1) Les prix indiqués sur le site web ou dans l’offre concernée au moment de la conclusion du contrat s’appliquent.

(2) Les prix indiqués sur le site web sont des prix de base en EUR. SYSLIA étant vendu à l’international et le traitement fiscal pouvant varier selon le pays et le statut fiscal de l’acheteur, le montant total applicable à l’Utilisateur n’est affiché de manière contraignante que lors du paiement.

(3) Paddle.com Market Limited agit en tant que Merchant of Record et est responsable du calcul, de la collecte et du reversement de la TVA, de la GST, de la taxe de vente (Sales Tax) ou de prélèvements comparables applicables.

(4) Selon le lieu d’établissement, la localisation ou le statut fiscal de l’Utilisateur et le numéro d’identification TVA éventuellement indiqué, des taxes peuvent être ajoutées, omises ou traitées selon la procédure d’autoliquidation lors du paiement, dans la mesure où Paddle le prend en charge.

(5) Le montant total affiché dans le paiement Paddle immédiatement avant la finalisation de l’achat, toutes taxes et prélèvements applicables compris, fait foi.

(6) Les abonnements payants sont facturés d’avance mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

(7) Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés par Paddle.

§ 6 Durée, reconduction tacite et résiliation

(1) Les abonnements payants sont conclus pour la durée choisie par l’Utilisateur.

(2) Les abonnements mensuels sont reconduits automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours.

(3) Les abonnements annuels sont reconduits automatiquement pour douze mois supplémentaires, sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours.

(4) La résiliation peut être déclarée via le portail utilisateur, via un lien de gestion fourni par Paddle ou par écrit au Prestataire, à moins que des exigences de procédure impératives du modèle Merchant of Record ne s’y opposent.

(5) La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

(6) Les redevances déjà payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf si des dispositions légales impératives ou des politiques de remboursement expressément convenues en disposent autrement.

(7) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

§ 7 Droit de rétractation des consommateurs

(1) Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation dans les contrats conclus à distance. Les détails figurent dans la politique de rétractation distincte sur le site web.

(2) Pour les contrats portant sur des contenus numériques ou des services numériques, le droit de rétractation peut s’éteindre prématurément dans les conditions légales, notamment si le consommateur a expressément accepté que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé perdre ainsi son droit de rétractation.

(3) Lorsque Paddle agit en tant que Merchant of Record, la rétractation, l’annulation et les remboursements peuvent être traités en tout ou en partie selon les procédures définies par Paddle.

§ 8 Droits d’utilisation

(1) Le Prestataire accorde à l’Utilisateur, pour la durée du contrat, un droit simple, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d’utiliser SYSLIA dans le cadre de la formule souscrite.

(2) L’utilisation est limitée aux propres besoins professionnels ou privés de l’Utilisateur.

(3) La cession, la sous-licence, la mise à disposition publique en dehors des fonctionnalités prévues du produit, la revente commerciale ou l’utilisation abusive sont interdites.

(4) Les contenus, plateaux et autres données créés par l’Utilisateur dans SYSLIA restent attribués à l’Utilisateur. Les droits du Prestataire sur le logiciel lui-même n’en sont pas affectés.

(5) Utilisation simultanée. Chaque licence autorise l’Utilisateur à utiliser SYSLIA sur un seul appareil à la fois (un accès actif). Si l’Utilisateur se connecte avec le même compte sur un autre appareil, l’utilisation peut y être transférée ; la session sur l’appareil précédent est alors terminée. L’utilisation simultanée sur plusieurs appareils nécessite des licences supplémentaires conformément à l’alinéa 6.

(6) Licences supplémentaires. Une licence supplémentaire étend la licence du compte utilisateur d’un accès simultané supplémentaire à chaque fois, y compris pour l’utilisation par les employés de l’Utilisateur dans le cadre des propres besoins professionnels de ce dernier. Les licences supplémentaires nécessitent une formule payante et sont conclues sous forme d’abonnements complémentaires distincts, facturés mensuellement ou annuellement ; elles sont reconduites automatiquement et peuvent être résiliées à la fin de chaque période de facturation. Le prix suit le palier affiché lors de l’achat (pourcentage du prix de la formule concernée) et reste inchangé pour l’abonnement complémentaire concerné. Le § 14 (2) à (4) (défaut de paiement, lien avec l’abonnement principal, non-transférabilité) s’applique par analogie.

§ 9 Obligations de l’Utilisateur, contenus et responsabilité

(1) L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il saisit, crée, enregistre, transmet ou affiche dans SYSLIA.

(2) L’Utilisateur doit veiller à ce que l’utilisation de SYSLIA ainsi que les contenus et constellations créés avec le logiciel ne violent ni le droit applicable, ni les droits de tiers, ni des obligations contractuelles envers des tiers.

(3) Le Prestataire met uniquement le logiciel à disposition. Il n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation professionnelle, de fond ou thérapeutique de SYSLIA par l’Utilisateur, en particulier pour les décisions, mesures ou résultats que l’Utilisateur prend dans le cadre de processus de coaching, de supervision, de conseil ou de thérapie avec des clients.

(4) L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toutes les réclamations de tiers résultant d’une utilisation illicite de SYSLIA par l’Utilisateur ou de contenus illicites causés par l’Utilisateur, dans la mesure où l’Utilisateur est responsable de la violation.

(5) L’Utilisateur est tenu de garder ses identifiants d’accès confidentiels et de les protéger contre tout accès non autorisé de tiers.

(6) L’Utilisateur ne doit notamment pas utiliser SYSLIA pour stocker, traiter ou diffuser des contenus illicites, perturber ou surcharger l’infrastructure, contourner des mesures de protection techniques ou à d’autres fins abusives.

(7) En cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, le Prestataire est en droit de bloquer temporairement l’accès à sa discrétion raisonnable. En cas de violations graves, le blocage peut intervenir sans préavis.

§ 10 Disponibilité et modifications du service

(1) Le Prestataire s’efforce d’assurer une haute disponibilité des services, mais ne s’engage pas à une disponibilité permanente et sans interruption.

(2) Des travaux de maintenance, des mises à jour de sécurité, des évolutions techniques, des limites de capacité ou des perturbations relevant de la sphère d’influence de tiers peuvent entraîner des limitations temporaires.

(3) Le Prestataire est en droit de modifier, d’adapter ou de faire évoluer les services lorsqu’une raison objective le justifie et que la modification est raisonnable pour l’Utilisateur.

§ 11 Modifications des présentes Conditions

(1) Le Prestataire est en droit de modifier les présentes Conditions avec effet pour l’avenir lorsqu’il existe un motif impérieux, notamment en cas de modification de la situation juridique, du cadre technique, de la structure du produit ou des processus avec Paddle en tant que Merchant of Record.

(2) Les modifications sont communiquées en temps utile à l’Utilisateur par écrit ou dans l’application.

(3) Lorsque la modification concerne des obligations contractuelles essentielles, l’étendue essentielle des prestations dues ou des redevances au détriment de l’Utilisateur, elle ne prend effet qu’avec le consentement exprès de l’Utilisateur.

(4) Dans les autres cas, le Prestataire peut fixer un délai de modification raisonnable. L’avis de modification informera spécifiquement l’Utilisateur des conséquences de l’absence d’opposition. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose d’un droit de résiliation extraordinaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification.

§ 12 Responsabilité

(1) Le Prestataire est entièrement responsable des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé causée par un manquement intentionnel ou par négligence du Prestataire, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

(2) Le Prestataire est également entièrement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

(3) En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l’Utilisateur peut régulièrement se fier.

(4) Pour le surplus, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

(5) Lorsque la responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également en faveur des représentants légaux, des employés et des auxiliaires d’exécution du Prestataire.

(6) En cas de perte de données, le Prestataire n’est responsable, dans le cadre des dispositions ci-dessus, que dans la mesure où l’Utilisateur a veillé, par des sauvegardes de données raisonnables et régulières, à ce que les données perdues puissent être restaurées moyennant un effort raisonnable.

§ 13 Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité en vigueur du Prestataire.

§ 14 Options et sets d’extension (abonnements complémentaires)

(1) Conclusion du contrat, durée et reconduction tacite. Les options payantes (p. ex. les sets de figurines 3D) sont conclues sous forme d’abonnements autonomes d’une durée fixe de 12 mois. L’abonnement est reconduit automatiquement pour 12 mois supplémentaires, sauf résiliation au plus tard le dernier jour de la période de facturation en cours.

(2) Traitement des paiements et suspension immédiate en cas de défaut de paiement. Les redevances dues sont prélevées sur le moyen de paiement enregistré au début de chaque nouvelle période de facturation. Si un paiement de renouvellement ne peut pas être prélevé avec succès à l’échéance (p. ex. en raison de fonds insuffisants, d’un moyen de paiement expiré ou refusé), l’Utilisateur est immédiatement en demeure. En cas de défaut de paiement ou à l’expiration normale d’un abonnement résilié, l’accès actif et en écriture aux options concernées est suspendu avec effet immédiat et basculé en mode lecture seule (alinéa 5). L’accès est rétabli sans délai dès que le paiement a été effectué avec succès.

(3) Dépendance à l’égard du contrat principal (lien et résiliation automatique). L’achat et l’utilisation conforme au contrat d’abonnements complémentaires supposent un abonnement principal actif et ininterrompu à l’application SYSLIA. Si l’Utilisateur résilie l’abonnement principal, cette résiliation vaut automatiquement et simultanément résiliation de tous les abonnements complémentaires liés, avec effet à la fin de leur période de facturation en cours respective. Si l’abonnement principal prend fin avant l’expiration de la durée d’un abonnement complémentaire, l’accès aux options concernées est suspendu jusqu’à la fin de la durée normale de l’option ; il n’existe aucun droit au remboursement total ou au prorata des redevances déjà payées.

(4) Strict caractère non transférable des licences. Les licences acquises sont personnelles et valables exclusivement pour le compte enregistré de l’Utilisateur. Le transfert – en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit – à d’autres comptes, à d’autres utilisateurs ou à des tiers est exclu. Cela vaut sans restriction également en cas de résiliation, de suspension ou de fin de l’abonnement principal ; toute durée restante expire et reste liée au compte et à l’Utilisateur concerné.

(5) Utilisation restreinte après résiliation / interruption du paiement (lecture seule). Afin de préserver l’intégrité des données et les obligations de documentation de l’Utilisateur (p. ex. dans le cadre de processus de coaching ou de supervision), les éléments 3D d’options résiliées ou suspendues pour défaut de paiement restent visuellement inchangés et visibles dans les plateaux existants déjà enregistrés. Toute autre utilisation fonctionnelle – en particulier déplacer, repositionner, modifier, dupliquer ou rajouter les éléments concernés sur de nouveaux plateaux – est techniquement exclue jusqu’au renouvellement réussi de l’abonnement.

(6) Modifications techniques et maintenance des modèles. Le Prestataire est en droit de mettre à jour, de remplacer ou de faire évoluer les contenus 3D numériques contenus dans les sets (y compris les géométries, maillages, textures et shaders) dans le cadre de l’optimisation continue de la plateforme et des performances, à condition que le caractère essentiel et la destination du set soient préservés.

§ 14a Programme d’échange de liens

(1) Les clients disposant d’un abonnement actif à la formule Standard ou supérieure peuvent participer volontairement au programme d’échange de liens : l’Utilisateur indique dans son profil le nom et l’adresse de son propre site web et s’engage à placer sur ce site un lien visible vers syslia.de. En contrepartie, le Prestataire répertorie le site web de l’Utilisateur avec un lien retour sur une page publique (syslia.de/unsere-kunden).

(2) Le Prestataire vérifie automatiquement et régulièrement si le lien retour convenu est toujours en place. S’il n’est trouvé à plusieurs reprises, le Prestataire en informe l’Utilisateur par e-mail et supprime l’inscription après examen interne. Il n’existe aucun droit au maintien de l’inscription.

(3) L’Utilisateur peut mettre fin à sa participation à tout moment, sans formalité, dans son profil ; son inscription est alors supprimée sans délai de la page publique. Ce programme n’implique aucune contrepartie financière.

§ 15 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle s’y opposent.

(2) Si l’Utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci est Kassel (Allemagne).

(3) Si certaines dispositions des présentes Conditions sont en tout ou partie nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026  ·  Mentions légales  ·  Politique de confidentialité  ·  Rétractation